Mar 13 2014

La fin de la Note de Vie Scolaire…

Publié par à 12 h 36 min dans Non classé

A compter du 2ème trimestre de l’année scolaire 2013/2014, la note de vie scolaire est supprimée.

Note de vie scolaire

 Conditions d’attribution : abrogation

 NOR : MENE1331948A
arrêté du 14-1-2014 – J.O. du 15-01-2014
MEN – DGESCO A1-2

Vu code de l’éducation, notamment article L. 332-6 ; décret n° 2014-29 du 14-1-2014 ; avis du CSE du 19-12-2013

 Article 1 – L’arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire est abrogé.

 Article 2 – Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  Fait le 14 janvier 2014

 Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon

Vie scolaire

 Suppression de la note de vie scolaire

 NOR : MENE1331944D
décret n° 2014-29 du 14-1-2014 – J.O. du 15-1-2014
MEN – DGESCO A1-2

 Vu code de l’éducation, notamment article L. 332-6 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 12-12-2013 ; avis du CSE du 19-12-2013

 Article 1 – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

 1° L’article D. 332-4-1 est abrogé ;

 2° Le deuxième alinéa de l’article D. 332-17 est supprimé ;

 3° Le second alinéa de l’article D. 341-42 est supprimé ;

 4° L’article D. 341-46 est abrogé.

  Article 2 – Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

Article 3 – Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait le 14 janvier 2014

 Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

CE QU’IL FAUT COMPRENDRE !

 Par conséquent, la Note de Vie Scolaire ne figurera plus sur le bulletin scolaire de votre enfant.

Concernant les élèves de 3ème, elle n’entrera donc plus dans la moyenne de l’année scolaire comme composante des conditions de délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB)- session 2014. La note figurant sur le bulletin du 1er trimestre ne sera pas prise en compte.

Cependant les compétences attendues, servant précédemment de critères pour l’attribution de cette note, seront conservées et évaluées.

En étroite corrélation avec le Règlement Intérieur (RI) et les règles de vie du collège, les élèves seront évalués sur des compétences scolaires et civiques.

Chaque fin d’année, les équipes évalueront les élèves et valideront en fin de collège les compétences du Socle Commun des Connaissances et des Compétences.

Voici la grille d’évaluation des compétences évaluées en Vie Scolaire :

Doc pour évaluation et valid LPC 6ième à 3ième

 

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