2. Des aménagements et des aides

PAP ou PPS ?

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

PAPPPS

« Le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier ou second degré dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un trouble des apprentissages. Il comporte les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires à l’élève pour lui permettre de poursuivre son parcours scolaire dans les meilleures conditions en référence aux objectifs du cycle. Il doit répondre aux besoins constatés des élèves présentant des troubles des apprentissages lorsque la situation ne nécessite pas de solliciter la MDPH pour la mise en place de dispositifs relevant du droit spécifique. Il est proposé aux élèves dont les besoins nécessitent un accompagnement pédagogique ; il ne s’adresse pas aux élèves dont la réponse aux besoins nécessite une décision de la CDAPH notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, une dispense d’enseignement ou un redoublement en dehors des dispositions prévues par les articles D. 321-6 et D. 331-62 du Code de l’éducation. […]

Le PAP peut être proposé par les enseignants ou demandé par la famille, à tout moment de la scolarité. Sa mise en place fait suite à un examen des troubles par le médecin scolaire ou par le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, à des bilans psychologiques et paramédicaux de l’élève.  »  – Extrait du Guide CNSA sur les Troubles Dys

Document pdf : Répondre aux besoins éducatifs particuliers : quels plans pour qui ? : document EDUSCOL

 

 

 


Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Répondre aux besoins éducatifs particuliers : quels plans pour qui ? : document EDUSCOL

« Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d’un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du CE).

  • C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève.
  • C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite. »
    Extrait du document Eduscol Répondre aux besoins éducatifs particuliers : quels plans pour qui ?

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