Aspects réglementaires et juridiques Informations diverses

Droit à l’image et droit d’auteur en établissement scolaire

Un résumé du droit à l’image en établissement scolaire. Ceci constitue un cadre de référence et non la loi. Certains éléments du texte sont repris du site du ministère de la justice.
http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/numerique-educatif/droit-a-l-image-et-droit-d-auteur-en-etablissement-scolaire-8788.kjsp?RH=1258645432429

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